Politique de confidentialité
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Politique de confidentialité

La présente page décrit les conditions dans lesquelles les traitements que Deep Memory effectue sur les données personnelles collectées auprès des personnes physiques (clients, prospects…) sont effectués.

Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous envoyer votre demande sur contact@deepmemory.io.

Applicable : application Deep Memory

https://app.deepmemory.io/*

https://domain.deepmemory.io/*

Politique de confidentialité

Introduction

Cette politique a pour but de présenter les règles relatives à la protection des données personnelles, en qualité de responsable de traitement et sous-traitant que Deep Memory SAS (« Deep Memory ») s’engage à respecter. Ces règles viennent notamment en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles. Nous encourageons donc à visiter régulièrement notre page dédiée :
https://deepmemory.io/rules

Les notions concernant la protection des données personnelles utilisées dans ce document ont le même sens que celui donné par le RGPD, notamment à l’article 4 du RGPD.

Respect des principes généraux sur la protection des données personnelles

Lorsque Deep Memory agit en qualité de responsable de traitement

En application de l’article 5 du RGPD, Deep Memory garantit que les données personnelles sont :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
  • conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.
Lorsque Deep Memory agit en qualité de sous-traitant

En application de l’article 28 du RGPD, Deep Memory garantit que :

  • les finalités du traitement sont décrites dans le contrat signé entre Deep Memory et son client ;
  • les traitements effectués sur les données personnelles de son client sont effectués uniquement pour les finalités déterminées et sur ses instructions dans les conditions prévues par le contrat ;

la suppression des données personnelles soit engagée au terme et dans les conditions prévues au contrat, sauf si le droit applicable exige cette conservation.

Finalité et bases légales des traitements de données personnelles

Lorsque Deep Memory agit en qualité de responsable de traitement

Pour ses besoins internes, Deep Memory collecte des données personnelles à des fins notamment de :

  • gestion de ses contacts clients et prospects (envoi d’information marketing, sur les produits ou l’actualité de Deep Memory, approfondir et répondre aux besoins des clients ou prospects…) ;
  • gestion de ses contrats commerciaux (gestion des commandes, facturation, recouvrement…) ;
  • gestion du personnel Deep Memory, du recrutement et des carrières (examiner et contacter les candidats…) ;
  • création et administration des comptes utilisateur ;
  • amélioration et développement des services et produits ;
  • réalisation et gestion des services souscrits par ses clients (enregistrement des appels effectués au support…).

Selon ces différentes finalités, Deep Memory s’assure que l’une des conditions suivantes soit remplie :

  • le consentement de la personne physique a été collecté pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel une personne physique est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Deep Memory est soumise ;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Deep Memory, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne physique concernée.
Lorsque Deep Memory agit en qualité de sous-traitant

Deep Memory peut être amenée à accéder et traiter les données personnelles confiées par ses clients dans le strict cadre de la réalisation des offres et services souscrits.

Cet accès et traitement sont encadrés par un contrat contenant des clauses spécifiques à la protection des données signé entre Deep Memory et son client.

Deep Memory traite ainsi les données personnelles uniquement pour le compte et sur les instructions documentées de son client conformément aux dispositions dudit contrat.

Sécurité et notification des violations de données

Deep Memory met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée :

  • lorsque Deep Memory agit en qualité de responsable de traitement, à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation ;
  • lorsque Deep Memory agit en qualité de sous-traitant, à ses clients impactés par ladite violation dans les conditions du contrat entre Deep Memory et ses clients.

Droit des personnes

Lorsque Deep Memory agit en qualité de responsable de traitement

Dans les conditions des articles 15 et 22 du RGPD, les personnes physiques ont le droit de :

  • accéder aux données personnelles les concernant et traitées par Deep Memory ;
  • demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de leurs données personnelles effectués par Deep Memory ;
  • dans certaines conditions, s’opposer au traitement de leurs données personnelles;
  • demander la portabilité des données personnelles ;
  • lorsque le consentement est la base légale du traitement, retirer son consentement ;
  • définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel en cas de décès (en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Les demandes liées à ces droits peuvent être envoyées à l’adresse suivantes : contact@deepmemory.io

Deep Memory se réserve le droit de demander des précisions sur toute demande et de justifier de l’identité du demandeur.

Un lien de désabonnement est aussi disponible dans nos communications marketing par email.

En tout état de cause, Deep Memory recommande de se rapprocher de la CNIL pour en savoir plus sur la réglementation relative à la protection des données personnelles, les droits des personnes physiques et la possibilité d’introduire une réclamation auprès de cette autorité : https://www.cnil.fr.

Lorsque Deep Memory agit en qualité de sous-traitant

Dans le cas où Deep Memory reçoit une demande de la part d’une personne physique concernée par le traitement de ses données personnelles dans le cadre de la réalisation du contrat entre Deep Memory et son client, Deep Memory communiquera à son client dans les meilleurs délais cette demande à compter de sa réception et, tenant compte de la nature du traitement et dans les conditions établies dans le contrat, aidera son client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite à ces demandes.

Le client reste néanmoins responsable de la réponse à apporter à la personne physique concernée.

Information des personnes physiques

Lorsque Deep Memory agit en qualité de responsable de traitement

Au moment de la collecte de données personnelles, Deep Memory s’engage à fournir aux personnes physiques concernées à minima les informations suivantes, dans la mesure du possible et quel que soit le traitement effectué :

  • les coordonnées du responsable de traitement et de son Délégué à la Protection des Données ;
  • les finalités du traitement et sa base légale ;
  • les destinataires ;
  • les transferts hors UE le cas échéant ;
  • la durée de conservation ;
  • la possibilité de demander l’exercice des droits pouvant être exercés en application de la règlementation applicable ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Deep Memory est aussi susceptible de recevoir des données personnelles (nom, entreprise associée, téléphone, adresse email) de sources tierces telles que des fournisseurs de leads.

Ces données servent uniquement à :

  • mettre à jour, développer et analyser sa base client/prospect ;
  • identifier des nouveaux prospects ;

fournir des informations sur les produits et services Deep Memory appropriés.

Lorsque Deep Memory agit en qualité de sous-traitant

En application de l’article 13 du RGPD, la responsabilité d’informer les personnes physiques incombe au responsable de traitement.

Dans les conditions prévues dans le contrat, Deep Memory fournit à ses clients agissant en qualité de responsable de traitement toute information utile pour lui permettre de respecter l’article 13 du RGPD.

Transferts hors de l’Union Européenne

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Ainsi, conformément à la législation sur la protection de données, Deep Memory s’interdit de transférer les Données Personnelles, sans mettre en place les outils adéquats d’encadrement de ces transferts en application de l’article 46 du RGPD, en dehors :

  • de l’Union Européenne, ou
  • de l’Espace Economique Européen, ou
  • des pays reconnus comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne, comprenant les entreprises établies aux Etats-Unis d’Amérique certifiées « Privacy Shield » ou, en cas d’invalidation de celui-ci, le mécanisme qui le remplace.

Les destinataires des données

Deep Memory est susceptible de partager des données personnelles avec des tiers uniquement dans les conditions prévues dans ce document et/ou le contrat applicable.

Pour en savoir plus sur les destinataires, contactez-nous à contact@deepmemory.io.

Fournisseur de services

Deep Memory est susceptible de partager des données personnelles avec des tiers fournissant un service :

  • pour le compte de Deep Memory dans le cadre de l’exécution du contrat client (hébergement, consulting, sous-traitant…) dans les conditions prévues par celui-ci ;
  • pour accompagner Deep Memory dans l’exécution des conditions financières et administratives du contrat (recouvrement, facturation…) ;
  • de réalisation de communication marketing au nom de Deep Memory.
Partenaires distributeurs et/ou commerciaux

Deep Memory a développé un réseau de partenaires (distributeur, éditeurs…) pour plusieurs de ses offres afin de l’aider à fournir et développer ses produits.

Suivant l’offre qui intéresse le contact ou est susceptible de l’intéresser, Deep Memory peut être amenée à partager les coordonnés de ce contact avec un partenaire pertinent.

Autorités publiques

Dans certains cas, Deep Memory peut être contrainte de partager des données personnelles suite à une requête d’autorité publique, une assignation ou à toute demande légale en application des lois applicables.

Deep Memory fournira dans ce cas les données nécessaires pour répondre à cette demande, notamment lorsque Deep Memory estime de bonne foi que ce partage est nécessaire pour protéger vos droits, assurer votre sécurité ou celles des autres, enquêter sur des cas de fraude ou répondre à une exigence légale.

Coopération de Deep Memory avec ses clients et l’autorité de contrôle

Conformément à l’article 28 du RGPD et dans le respect de ses engagements contractuels, Deep Memory s’engage à raisonnablement coopérer avec ses clients afin de les aider à répondre à leurs obligations en application des articles 32 à 36 du RGPD.

De manière générale, Deep Memory s’engage à coopérer avec l’autorité de contrôle française (CNIL) lorsque cela est nécessaire et à raisonnablement prendre en compte ses recommandations.

Privacy by design dans les produits et services

Lorsque Deep Memory prévoit de développer un nouveau service ou offre, Deep Memory, en sa qualité d’éditeur, fera ses meilleurs efforts pour introduire dès le début de ce projet les principes de protection des données personnelles (“privacy by design”) et ainsi aider les clients de Deep Memory à se conformer aux exigences de la réglementation applicable par des fonctionnalités et moyens spécifiques.

Sensibilisation du personnel Deep Memory

L’ensemble des nouveaux employés chez Deep Memory doit obligatoirement suivre une sensibilisation relative à la protection des données personnelles.

Plus généralement, Deep Memory met tout en œuvre pour proposer à tous ses employés une sensibilisation régulière aux enjeux de la protection des données personnelles.

Des sensibilisations ou formations plus spécifiques peuvent être effectuées à destination de collaborateurs qui sont amenés à manipuler de façon régulière des données personnelles.

Gouvernance de la protection des données personnelles

Afin de piloter la protection des données personnelles, Deep Memory s’est dotée d’une gouvernance dédiée.

Un Délégué à la Protection des Données, ou Data Protection Officier (DPO) a été désigné au mois de septembre 2020 et a été déclaré auprès de la CNIL. Ce dernier pilote cette gouvernance.

Registres des traitements

En application de l’article 30 du RGPD, Deep Memory maintient deux registres de traitement de données personnelles :

  • un registre décrivant les traitements effectués en qualité de responsable de traitement ;
  • un registre décrivant les traitements effectués pour le compte et sur les instructions de ses clients responsables de traitement.

Ces registres sont mis à la disposition de la CNIL sur demande.

Politique contractuelle

Deep Memory a pris en compte les nouvelles obligations contractuelles obligatoires en application de l’article 28 du RGPD dans l’ensemble des contrats impactés.

Ainsi, des clauses contractuelles spécifiques à la protection des données et conformes à la règlementation applicable ont été notamment introduites dans :

  • les contrats clients (CGV/CGU) ;
  • les contrats avec entre Deep Memory et ses propres sous-traitants.

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@deepmemory.io.

Données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale avec Deep Memory

Afin de fournir le service souscrit et de gérer sa relation commerciale, Deep Memory SAS, responsable de traitement, situé au 5 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé (France), collecte et traite les données personnelles suivante : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, société.

Ces données personnelles sont traitées par Deep Memory SAS à des fins de gestion de sa relation commerciale, de communication commerciale et de fourniture du service ou produit souscrit.

Deep Memory est susceptible de sous-traiter certains traitements tels que le recouvrement ou la communication commerciale à des partenaires commerciaux.

Pour en savoir plus sur ces partenaires ou sous-traitants, contactez contact@deepmemory.io.

Données personnelles collectées sur les formulaires sur le site Deep Memory.com

Selon la nature du formulaire, Deep Memory SAS, responsable de traitement, situé au 5 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé (France), est susceptible de collecter les données personnelles suivantes : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, société.

Ces données personnelles sont traitées par Deep Memory SAS uniquement à des fins de gestion de son fichier client et prospect et de ses relations commerciales, de communication commerciale et de réalisation de statistique.

Les filiales de Deep Memory SAS et ses partenaires sont susceptibles d’être destinataires de ces mêmes données personnelles aux fins décrites ci-dessus. Les partenaires peuvent être des distributeurs des offres Deep Memory susceptibles d’intéresser le contact.

Deep Memory SAS, ses filiales et ses partenaires sont susceptibles d’effectuer un transfert de ces données vers un pays tiers uniquement si cela est nécessaire pour la réalisation des finalités. Vous pouvez contacter Deep Memory pour plus d'informations à ce sujet.

Ces données seront conservées uniquement pour la durée nécessaire pour la réalisation de l’objet du traitement. Vous pouvez toutefois exercer vos droits conformément à la présente politique (article 5).

Données personnelles collectées dans le cadre du fonctionnement des offres SaaS

Afin de fournir le service souscrit, Deep Memory SAS, responsable de traitement, situé au 5 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé (France), collecte et traite les données personnelles suivantes : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, société.

Ces données personnelles sont traitées par Deep Memory SAS à des fins de gestion et d’information autour du compte utilisateur uniquement.

Dans le cadre d’une relation contractuelle entre le client et un tiers tel qu’un revendeur, un distributeur ou un éditeur partenaire de Deep Memory, le tiers est susceptible de traiter ces mêmes données pour les mêmes finalités. Dans ce cas, les conditions de traitement de ces données sont définies par ce tiers.

Les activités sur la plateforme (connexion et usage) sont aussi enregistrées par Deep Memory SAS (log). Ces données sont enregistrées uniquement à des fins de traçabilité, d’amélioration des produits et de sécurité des données et sont conservées pour une durée maximale d’un an. elles sont ensuite anonymisées.

Vous pouvez exercer vos droits conformément à la présente politique (article 5).

Conditions d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 5 septembre 2020

Le site Deep Memory et toutes ses versions mobiles (« Service ») est un service d'hébergement exploité par Deep Memory SAS (« Deep Memory »). Toute utilisation du Service est soumise aux conditions de service suivantes (« Conditions d'utilisation » ou « Conditions ») ainsi qu'à la Politique de confidentialité de Deep Memory, lesquels, par renvoi, sont tous incorporés aux présentes Conditions de service. Votre utilisation du Service constitue votre acceptation de ces Conditions d'utilisation.

  1. Admissibilité. L'utilisation du Service est nulle là où la loi l'interdit. Le Service est destiné aux utilisateurs de plus de 13 ans, mais est accessible aux utilisateurs de tous âges. Pour les enfants de 15 ans ou moins (ou de tout autre âge de consentement lorsque la législation locale l'exige), L’utilisation de Deep Memory doit être fait sous le contrôle d’un adulte responsable. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations d'inscription que vous soumettez sont véridiques et exactes ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; et (c) l'utilisation que vous faites du Service ne viole aucune loi ni réglementation applicables.
  2. Votre compte Deep Memory et vos données. Si vous créez un compte sur le Service, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de vos données, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités s'opérant sous le compte. Les comptes sont destinés à une utilisation individuelle, et non organisationnelle, par une seule personne. Vous ne pouvez donc pas partager votre compte avec une autre personne. Vous devez immédiatement prévenir Deep Memory de toute utilisation non autorisée de vos données, de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Deep Memory ne sera pas responsable de vos actes ni de vos omissions, y compris des dommages de quelque nature provoqués à la suite de ces actes ou de ces omissions. Deep Memory peut de temps en temps fixer des limites de stockage pour vos données, ou prendre les mesures jugées appropriées pour gérer le Service. Deep Memory peut aussi de temps en temps modifier ses politiques sur l'offre de contenus commerciaux ou l'affichage de publicités, et ce, sans préavis.
  3. Responsabilité des collaborateurs. Si vous créez des ensembles, des commentaires via les forums de discussion, publiez du matériel sur le Service, des liens sur le Service, ou téléchargez du matériel au moyen du Service (tous dénommés collectivement (« Contenu »), vous êtes entièrement responsable de la composition de ce Contenu et de son possible résultat blessant. Tel est le cas, peu importe la nature du Contenu.
  4. Responsabilité des collaborateurs. Si vous créez des ensembles, des commentaires via les forums de discussion, publiez du matériel sur le Service, des liens sur le Service, ou téléchargez du matériel au moyen du Service (tous dénommés collectivement (« Contenu »), vous êtes entièrement responsable de la composition de ce Contenu et de son possible résultat blessant. Tel est le cas, peu importe la nature du Contenu.
  5. Contenu interdit. Vous ne pouvez publier que du Contenu éducatif et lié aux études sur le Service. Voici des exemples de Contenu qu'il est interdit de publier sur ou par le biais du Service. Deep Memory se réserve le droit d'enquêter et de prendre les mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion de Deep Memory, enfreint cette disposition, y compris, mais sans s'y limiter, la suppression du Contenu incriminé du Service, la fermeture des comptes de ces contrevenants ou la recherche d'autres recours juridiques. Le Contenu interdit comprend, mais sans s'y limiter, le Contenu qui, à la seule discrétion de Deep Memory :
    1. est manifestement offensant et promeut le racisme, le sectarisme, la haine ou la violence physique de quelque nature contre toute catégorie ou tout individu ;
    2. harcèle une autre personne ou le préconise ;
    3. exploite les gens d'une manière sexuelle ou violente ;
    4. traite d'un sujet sexuellement suggestif, excessivement violent ou choquant ;
    5. sollicite des renseignements personnels de toute personne de moins de 18 ans ;
    6. met à disposition publiquement des informations qui représentent ou créent un risque pour la vie privée ou la sécurité de quelqu'un ;
    7. comprend des informations que vous avez publiées sur une autre personne sans son consentement ;
    8. viole les droits de la vie privée, les droits relatifs à la publicité, les droits d'auteur, les droits des marques, les droits contractuels ou d'autres droits personnels ;
    9. contient ou promeut des informations que vous savez fausses ou trompeuses, ou promeut des activités ou des comportements illégaux qui sont abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;
    10. contient ou promeut une copie illégale ou non autorisée d'œuvres protégées d'une autre personne ;
    11. sollicite des mots de passe ou des informations d'identification personnelle d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ;
    12. implique la transmission de courriers indésirables, de chaînes de lettres, de messages textes ou instantanés en masse et non sollicités, ou de spams ;
    13. favorise ou promeut toute activité ou entreprise criminelle ou fournit des instructions sur des activités illégales, y compris, mais sans s'y limiter, la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée d'une personne, ou la fourniture ou la création de virus informatiques ;
    14. implique des activités commerciales ou des ventes sans le consentement écrit préalable de Deep Memory, telles que des concours, des tirages au sort, du troc, de la publicité, ou des systèmes pyramidaux ;
    15. viole toutes les lois ou tous les règlements applicables.
  6. Activités interdites. L’utilisation du Service est strictement limités aux activités éducatives et/ou liées aux études. Deep Memory se réserve le droit d'enquêter et de prendre les mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion de Deep Memory, enfreint cette disposition, y compris, mais sans s'y limiter, fermer votre compte et/ou résilier votre accès au Service, vous dénoncer auprès des autorités gouvernementales compétentes, y compris les forces de l'ordre, ou rechercher d'autres recours juridiques. L'activité interdite inclut, mais sans s'y limiter :
    1. l'activité criminelle ou délictuelle, y compris la pédopornographie, la fraude, le trafic de matériel obscène, le trafic de drogue, le jeu, le harcèlement, la traque, le pollupostage, l'envoi de virus ou d'autres fichiers nuisibles, la violation du droit d'auteur, la contrefaçon de brevet, ou le vol de secrets commerciaux ;
    2. contourner ou modifier, tenter de contourner ou de modifier ou encourager ou aider toute autre personne à contourner ou modifier toute technologie de sécurité ou logiciel faisant partie du Service ;
    3. usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'une personne ou d'une entité ;
    4. en utilisant le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre utilisateur à tout moment, ou en divulguant votre mot de passe à un tiers, ou en permettant à un tiers d'accéder à votre compte ;
    5. en utilisant les informations obtenues auprès du Service pour harceler, maltraiter ou blesser une autre personne ou entité, ou pour tenter de le faire ;
    6. l'activité qui implique l'utilisation de virus, de robots, de vers, ou de tout autre code informatique, de fichiers ou de programmes qui interrompent, détruisent ou limitent la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique, ou permettent de quelque façon non autorisée d'utiliser un ordinateur ou un réseau informatique ou d'y avoir accès ;
    7. toute utilisation automatisée du système, telle que, mais sans s'y limiter, l'utilisation de scripts pour créer ou publier un Contenu ;
    8. l'interférence avec le Service ou les réseaux ou les services connectés au Service, leur perturbation ou la création d'une charge excessive sur ces derniers ;
    9. l'affiche d'une publicité commerciale non autorisée sur le Service, ou l'acceptation d'un paiement ou de quoi que ce soit de valeur d'un tiers dans le but d'exercer toute activité commerciale par l'utilisation non autorisée ou inadmissible du Service pour le compte de ce tiers ;
    10. reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, négocier ou exploiter à des fins commerciales toute partie du Contenu ou des fonctionnalités offertes par le Service ou leur accès, sauf si vous avez été spécifiquement autorisé(e) à le faire dans un accord distinct ;
    11. l'utilisation du Service d'une manière incompatible avec l'ensemble des lois ou des règlements applicables.
  7. Déclarations et garanties relatives au Contenu. En mettant à disposition le Contenu, vous déclarez et garantissez que :
    1. le téléchargement, la copie et l'utilisation du Contenu ne portent pas atteinte aux droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, le brevet, la marque ou les secrets de nature commerciale de n'importe quel tiers ;
    2. si votre employeur a des droits sur la propriété intellectuelle que vous créez, vous certifiez avoir reçu son autorisation pour user des droits de propriétés intellectuelles afférent au Contenu ;
    3. vous avez pleinement respecté toutes les licences de tiers concernant le Contenu, et avez fait tout le nécessaire pour communiquer de façon satisfaisante les conditions requises aux utilisateurs finaux ;
    4. le Contenu ne comporte ni n'installe de virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre matériel nuisible ou destructeur ;
    5. le Contenu n'est pas considéré comme spam et ne contient pas de matériel commercial contraire à l'éthique ou indésirable, conçu pour générer du trafic vers des sites tiers, stimuler le classement des moteurs de recherche de sites tiers, permettre des actes illégaux (comme le phishing) ou induire en erreur les destinataires quant à l'origine du matériel (telle que l'usurpation d'identité) ;
    6. le Contenu n'est pas obscène ni diffamatoire, et ne viole pas la vie privée ni les droits relatifs à la publicité de tout tiers ; et
    7. vous avez, au cas où un Contenu inclurait un code informatique, classé avec précision ou décrit le type, la nature, les utilisations et les effets des matériaux, que Deep Memory vous l'ait demandé ou autrement.
  8. Intégration. Si vous utilisez la fonction d'intégration de Deep Memory sur votre site Web, vous ne pouvez modifier, mettre à profit, ni bloquer toute fonctionnalité ou partie de celle-ci, y compris, mais sans s'y limiter, les liens vers le site Web de Deep Memory.
  9. Responsabilité des visiteurs du Service. Deep Memory n'a pas examiné et ne peut contrôler tout Contenu publié sur le Service, et ne peut donc pas être tenue responsable du contenu de ce matériel ni de son utilisation ni même de ses effets. En exploitant le Service, Deep Memory ne déclare ni ne donne à entendre d'aucune façon qu'il approuve le matériel affiché sur celui-ci, ou que ce matériel est exact, utile ou non nuisible. Il est de votre responsabilité de prendre les précautions nécessaires pour que vous et vos systèmes informatiques soient protégés contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et tout autre matériel nuisible ou destructeur. Le Service peut contenir du matériel offensant, indécent, ou autrement répréhensible, mais aussi un Contenu ayant des inexactitudes techniques, factuelles ou autres, des erreurs typographiques ou autres. Le Service peut également contenir du matériel qui viole ou enfreint la propriété intellectuelle et les autres droits de propriété de tiers, ou dont le téléchargement, la copie ou l'utilisation peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, exprimées ou pas. Deep Memory décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation par les visiteurs du Service ou de tout téléchargement par les visiteurs du Contenu publié sur celui-ci. Les visiteurs qui ont accès au Contenu ou à d'autres matériels en violation des présentes Conditions ou des Principes directeurs de Deep Memory sont encouragés à signaler ces matériels à Deep Memory en utilisant les fonctions de signalement disponibles sur le Service.
  10. Contenu publié sur d'autres sites web. Nous n'avons pas examiné et ne pouvons pas contrôler tout le Contenu, y compris les logiciels mis à disposition par les sites et les pages web liés d'une façon ou d'une autre à Deep Memory. Deep Memory n'a pas de contrôle sur ces sites et pages web tiers, et n'est pas responsable de leurs contenus ni de l'utilisation que vous faites de ceux-ci. Le fait que vous entriez sur le site ou la page web de tiers n'implique pas que Deep Memory les représente ni n'approuve leur Contenu. Il est de votre responsabilité de prendre les précautions nécessaires pour que vous et vos systèmes informatiques soient protégés contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et tout autre matériel nuisible ou destructeur. Deep Memory décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation que vous faites des sites et pages web de tiers.
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  12. Marques. Deep Memory, Deep Memory, Deep Memory.com, le logo Deep Memory ainsi que les autres marques de commerce, les marques de service, les graphiques et les logos utilisés dans le cadre de Deep Memory, ou du Service sont des marques ou des marques déposées de Deep Memory ou des concédants de licence de Deep Memory. D'autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés dans le cadre du Service peuvent être des marques de tiers. Le fait d'utiliser le Service ne vous accorde aucun droit ni aucune licence de reproduction ni d'utilisation de toute marque de Deep Memory ou de tiers. Les fichiers audio et les logiciels ne peuvent être vendus ou redistribués, ni offerts en tant que service aux autres.
  13. Modifications apportées aux Conditions. Le Service, y compris et sans s'y limiter, tout le contenu qui s'y trouve, les fonctionnalités des produits et des abonnements, toutes les politiques de Deep Memory et les présentes Conditions d'utilisation, peuvent être modifiés à la seule discrétion de Deep Memory et sans préavis. Vous vous engagez à respecter de telles mises à jour ou modifications, y compris mais sans s'y limiter, à celles qui affectent ces Conditions d'utilisation, raison pour laquelle nous vous recommandons de les revoir périodiquement.
  14. limitation des garanties de deep memory, de ses fournisseurs et ses concédants de licence. sauf disposition expresse contraire, tout le contenu publié ou disponible sur le service est fourni « tel quel », et deep memory, ses fournisseurs et ses concédants de licence ne font aucune déclaration ni n'offrent aucune garantie, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, à un usage particulier, de titre ou de non-violation des droits de la propriété. vous comprenez et acceptez que vous téléchargez ou obtenez autrement des contenus ou des services via le service à vos risques et périls, et que deep memory, ses fournisseurs et ses concédants de licence déclinent toute responsabilité pour dommage causé à votre système informatique ou à vos données à la suite du téléchargement d'un tel contenu ou de l'utilisation du service. certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites ; dans ce cas, ce qui précède peut ne pas s'appliquer à vous.
  15. limitation de la responsabilité de deep memory, de ses fournisseurs et de ses concédants de licence. Sauf indication contraire expresse, en aucun cas deep memory, ses fournisseurs ou ses concédants de licence ne seront responsables envers vous ou toute autre partie des dommages indirects, particuliers, consécutifs ou exemplaires, indépendamment de la base ou de la nature de la réclamation, résultant de toute utilisation du service, ou du contenu de celui-ci ou de tout site web hyperlié y compris, sans s'y limiter, toute perte de profits, interruption d'activité, perte de données ou autre, même si deep memory, ses fournisseurs ou ses concédants de licence ont été expressément informés de la possibilité de tels dommages. en aucun cas le cumul des réparations liées à toutes vos réclamations contre deep memory, ses fournisseurs et ses concédants de licence découlant de, ou liés à, l'utilisation du service, ou au contenu de celui-ci, ou de tout site web hyperlié, ne peut dépasser les montants effectivement payés par vous à deep memory au cours de la période de 12 mois précédant la date de ladite demande. certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites ; dans ce cas, ce qui précède peut ne pas s'appliquer à vous. les parties conviennent que la présente partie, la partie 10, représente une répartition raisonnable du risque.
  16. Différends avec Deep Memory. En cas de différend entre vous et Deep Memory découlant des présentes Conditions d'utilisation ou de votre utilisation du Service, les règles suivantes s'appliqueront. VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION – ELLE PEUT AFFECTER CONSIDÉRABLEMENT VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE FAIRE ENTENDRE VOS REVENDICATIONS DEVANT UN JURY.
    1. Arbitrage exécutoire : en cas d’échec de la procédure de conciliation, le différend découlant ou résultant des présentes Conditions de votre utilisation de nos Services sera réglé par arbitrage exécutoire, mené par un arbitre convenue par les parties. La sentence de l'arbitre sera définitive et exécutoire et peut être homologuée comme jugement par tout tribunal compétent. Vous comprenez que l'arbitrage ne comporte aucun juge ou jury et que vous ne pouvez recourir à d'autres droits procéduraux comme la communication préalable et l'appel dans le cadre d'un arbitrage.
  17. Loi applicable. Deep Memory est situé en France et son siège social se trouve à Paris. Sauf dans la mesure où une loi applicable en dispose autrement, les présentes conditions d'utilisation et tout accès ou utilisation du Service seront régis par la loi Française.
  18. Représentation générale et garantie. Vous déclarez et garantissez que l'utilisation que vous faites du Service est en conformité avec la Politique de confidentialité de Deep Memory, avec ces conditions d'utilisation, avec les lois et les règlements applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois et les règlements en vigueur dans votre pays, État, ville, ou une autre zone gouvernementale, en ce qui concerne la conduite en ligne et le contenu acceptable, et notamment toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées de France ou du pays dans lequel vous résidez, ou toute autre politique ou condition d'utilisation.
  19. Indemnité. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer Deep Memory, ses sous-traitants, ses bailleurs de licence ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants de et contre toutes les réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocats, résultant de votre utilisation du Service, y compris mais sans s'y limiter, toute violation de toute représentation ou garantie contenue dans les présentes Conditions d'utilisation.
  20. Divers. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer Deep Memory, ses sous-traitants, ses concédants de licence ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants de et contre toutes les réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocats, résultant de votre utilisation du Service, y compris mais sans s'y limiter, toute violation de toute représentation ou garantie contenue dans les présentes Conditions d'utilisation.
  21. Divisibilité. Si une parties de ces Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, celle-ci sera réputé non-écrite.
  22. Non-renonciation aux droits. La renonciation par l'une des parties à une condition de ces Conditions d'utilisation ou à toute infraction à ces dernières, dans quelque circonstance que ce soit, n'implique pas la renonciation à cette condition ou à une infraction à ces dernières.
  23. Cession. Vous pouvez céder vos droits en vertu de ces Conditions d'utilisation à toute partie qui consent et accepte d'être liée par ses conditions. Deep Memory peut céder ses droits en vertu de ces Conditions d'utilisation, sans condition. Ces Conditions d'utilisation seront obligatoires et à l'avantage des parties, de leurs successeurs et ayants droit autorisés.